Conditions Générales de Vente
La vendeuse, Lorette WINTERSTEIN, Les joyaux de Lo, dont le siège social est situé au 1 rue des Vosges, 90130, Montreux-Chateau, France, de numéro de SIRET 98035694300020.
Tous les achats sur le site sont soumis aux Conditions Générales de Vente (CGV) ci-dessous. Celles-ci sont soumises au droit français. En passant commande, le client donne son accord sans réserve d’être soumis aux Conditions Générales de Vente suivantes.
Le client
Le client du site déclare être une personne majeure et avoir la capacité juridique nécessaire pour honorer sa commande.
Pour passer une commande, le client devra créer un compte client en remplissant ses informations utiles et obligatoires afin que la commande puisse être validée, expédiée puis livrée. Lors de l’enregistrement des données personnelles du client, celui-ci doit s’assurer de l’exactitude et de l’exhaustivité des données qu’il fournit. Si toutefois, il y avait une erreur dans le libellé des coordonnées du client, Les joyaux de Lo n’est pas tenu responsable de l’incapacité à livrer le produit.
Les produits
Les produits étant faits main et assemblés par Les joyaux de Lo, les photographies et les descriptions qui illustrent les bijoux vendus sur le site sont indicatifs et non contractuels. Cependant, Les joyaux de Lo s’engage à présenter et à décrire ses produits de la façon la plus fidèle possible.
Le client reconnaît ainsi que ces informations n’engagent pas la responsabilité du Vendeur Les joyaux de Lo en cas d’erreur, d’omission ou de modification.
De ce fait, en cas de non-conformité du produit acheté comparé à son descriptif présent sur le site, le client pourra exercer son droit de rétractation (article décrit ci-dessous).
Tous les droits de propriété intellectuelle relatifs aux produits appartiennent à titre exclusif à Les joyaux de Lo.
En cas de doute ou si le client souhaite des informations supplémentaires concernant un ou plusieurs produits, celui-ci est invité à contacter Les joyaux de Lo avant de passer une commande, à l’adresse électronique suivante : lesjoyauxdelo@outlook.fr
La commande
Pour pouvoir passer une commande, le client s’engage à communiquer les informations complètes et réelles obligatoires (nom, prénom, coordonnées postales, adresse électronique et informations relatives au paiement) pour permettre le bon déroulement de l’achat à Les joyaux de Lo, uniquement via le site internet (www.lesjoyauxdelo.fr). Le client a accès à ses données et peut les modifier dans la rubrique « Mon Compte ».
Les joyaux de Lo est en droit de refuser toute commande faite par un client avec lequel il existe un litige relatif à une précédente commande ou à une non-conformité aux présentes Conditions Générales de Vente.
Le client est invité à vérifier sa commande (la quantité, les options, les informations de facturation et de livraison, les moyen de paiement ainsi que le prix) avant de valider celle-ci.
Lorsque le client valide sa commande, il confirme alors sa commande et conclut le contrat de vente.
Un accusé de réception accompagné de votre facture vous sera envoyé par mail une fois la commande validée et payée.
Le paiement
Les tarifs applicables sont ceux indiqués au client lorsqu’il passe commande, en Euros (€) et sont toutes taxes comprises (TTC). Le paiement peut se faire exclusivement par carte bancaire. Le prix total de la commande est indiqué dans le panier, toutes taxes et frais de port compris.
Le client aura accès à un espace dédié au paiement par un établissement bancaire, qui assure la sécurité ainsi que le paiement. Le client sera basculé sur le serveur monétique Stripe, en tant que prestataire de paiement de Les joyaux de Lo. Le client devra alors entrer son numéro de carte bancaire, sa date d’expiration, le cryptogramme visuel ainsi que le nom du porteur de la carte. Une fois la commande validée, la carte bancaire du client sera débitée pour l’intégralité de son montant. Les informations communiquées et liées à la carte bancaire utilisée par le client sur le site valent autorisation pour Les joyaux de Lo de débiter son compte de l’intégralité du montant de sa commande. La préparation, l’expédition et la livraison des produits sera honorée une fois le paiement de la commande effectué.
Si toutefois le débit des sommes dues par le client était impossible pour diverses raisons, la commande ne sera pas enregistrée par Les joyaux de Lo. Toute tentative de paiement frauduleux ou de fraude entrainerait une annulation de la commande par Les joyaux de Lo.
Les joyaux de Lo a la possibilité de modifier les prix des produits proposés à tout moment et sans préavis (notamment suite à des évolutions du cadre économique, législatif et fiscal).
Expédition et Livraison
A défaut d’indication précise concernant la date de livraison, Les joyaux de Lo livre les commandes, au plus tard dans un délai de 30 jours une fois la commande validée, bien que ce délai est généralement moindre.
Les joyaux de Lo vous permet de choisir des options de couleur pour vos bijoux. De ce fait, les bijoux sont principalement faits à la commande. Les délais de préparation de la commande avant expédition sont donc entre 3 à 10 jours.
Le mode de livraison utilisé est la livraison en point Relais. La livraison est disponible uniquement en France métropolitaine et en Belgique.
Les frais de livraison sont à la charge de l’acheteur. Ils sont calculés en fonction du mode de livraison et comprennent également les frais de préparation du colis. Ils sont ajoutés aux prix des produits de la commande. Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif. Pour une livraison par Mondial Relay, les délais de livraison sont de 3 à 5 jours ouvrés.
Le client est le seul responsable d’un défaut de livraison suite à un manque d’information pendant la validation de la commande.
Une fois la commande livrée, si le colis est endommagé, le client doit vérifier l’état des produits de sa commande et signaler le problème à l’achemineur (Mondial Relay ou autre). Les joyaux de Lo n’est pas tenu responsable de l’endommagement d’un colis lors de son acheminement jusqu’au client. Les joyaux de Lo n’est pas tenu responsable d’un retard de livraison dû à à l'achemineur.
En cas de non-conformité d’un produit, le client devra apporter des éléments de preuve de non-conformité à Les joyaux de Lo, afin de pouvoir proposer des solutions de réparation ou de remplacement du produit.
Droit de rétractation et retour
Le client dispose d’un délai de rétractation de 14 jours à compter du jour de réception de votre commande conformément à l’article L.221-18 du Code de la consommation, sans justification ni pénalités. Si ce délai expire durant le week-end (samedi ou dimanche) ou un jour férié, il est prolongé au premier jour ouvrable suivant. Les joyaux de Lo se réserve le droit de refuser tout retour transmis une fois le délai de rétractation dépassé. Les frais de retour et les risques liés sont à la charge du client.
Pour exercer son droit de retrait, le client devra dans un premier temps envoyer un mail à l’adresse suivante : lesjoyauxdelo@outlook.fr afin que je puisse prendre contact avec vous concernant le retour.
Dans ce mail daté devra figurer le numéro de commande, votre nom, prénom et adresse du client ainsi que la date de réception de la commande.
Le retour doit être fait par Mondial Relay dans le point relais de dépôt ou par voie postale à l’adresse suivante :
Lorette WINTERSTEIN
Les joyaux de Lo
1 rue des Vosges,
90130, Montreux-Chateau
France
Le ou les produits renvoyés devront impérativement être inutilisés et dans leur état et emballage d’origine. Il est vivement conseillé au client de conserver une preuve de leur envoi (numéro de colis par exemple) jusqu’au remboursement de leur commande.
Les joyaux de Lo s’engage à rembourser au client la totalité des sommes versées, y compris les frais de livraison aller dans les 14 jours à compter de la date à laquelle le client informe Les joyaux de Lo de sa volonté de se rétracter, conformément à l’article L.221-24 du code de la consommation.
Le remboursement sera fait selon le mode de paiement utilisé lors de la transaction initiale (crédité sur la carte bancaire débitée lors de l’achat).
Propriété intellectuelle
Le client reconnaît que toutes les images, vidéos, photographies, logos, nom des produits, conditionnement, etc. de Les joyaux de Lo sont la propriété exclusive de Les joyaux de Lo. De même pour les créations présentées sur le site Les joyaux de Lo, qui sont protégées par au titre des droits d’auteur et de la propriété intellectuelle.
Le client s’interdit donc tout acte de reproduction ou d’utilisation des modèles de produit utilisés par Les joyaux de Lo. Toute copie, reproduction, adaptation, modification ou transformation sur un autre site sans le consentement exprès et écrit du titulaire des droits est susceptible de constituer une atteinte aux droits de propriété intellectuelle.
Les joyaux de Lo conserve la propriété entière des produits vendus jusqu’au paiement de l’intégralité du montant dû.
Service après-vente
Pour toute information, question ou réclamation à ces Conditions Générales de Vente ou aux produits, le client peut adresser un email au Service après-vente à lesjoyauxdelo@outlook.fr en rappelant le numéro de commande.
Responsabilité
Les produits vendus par Les joyaux de Lo sont conformes à la législation française en vigueur.
Les joyaux de Lo ne peut être tenu pour responsable des dommages causés par une mauvaise utilisation des produits (en cas de contact avec des produits corrosifs pour les matériaux tels que les parfums, la laque, l’eau de mer etc.). Le client est donc responsable du bon usage des produits achetés sur Les joyaux de Lo. Une fiche d'entretien de vos bijoux est disponible sur le site afin de protéger au mieux vos bijoux.
Les joyaux de Lo vous conseille de tenir les bijoux hors de la portée des enfants.
Protection des données personnelles et politique de confidentialité
Les joyaux de Lo s’engage à se conformer à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 ainsi qu’à assurer la protection, la confidentialité et la sécurité des données personnelles afin de protéger le respect de la vie privée de ses clients. Vos données personnelles sont donc traitées en toute sécurité et confidentialité même lorsque certaines opérations sont réalisées par des sous-traitants.
Les joyaux de Lo se réserve le droit de collecter les informations personnelles concernant le client. Il est rappelé que les données personnelles recueillies auprès du client sont nécessaires au traitement de sa commande. Elles sont destinées à un usage interne et Les joyaux de Lo s’engage à ne pas les transmettre à un tiers.
Le client a un droit d’accès et de rectification aux informations personnelles le concernant depuis le site, conformément à la loi du 6 janvier 1978.
Le client est informé que Les joyaux de Lo est susceptible de partager vos données personnelles pour se conformer à des obligations légales telles que la transmission de données aux administrations.
Modification des CGV
Les présentes Conditions Générales de Vente sont susceptibles d’être modifiées. Toutefois, en cas de modification par Les joyaux de Lo, le contrat de vente en cours sera régi par les CGV acceptés par le client à la date de la commande.
Droit applicable
Les ventes conclues sur le site Les joyaux de Lo (www.lesjoyauxdelo.fr) sont soumises au droit français.
Tout litige relatif à l’interprétation ou à l’exécution du contrat présent sera soumis à la compétence des tribunaux français, conformément aux règles de compétence du droit commun.